Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Je me souviendrai. En utilisant le site, vous acceptez de respecter ces conditions et les règles de participation affichées sur la plateforme.

1. Objet du service

Le site permet de consulter et de discuter des projets et décisions publiques du Québec. Les contributions expriment les opinions de leurs auteurs. Vérifiez les informations importantes auprès des sources originales : leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité ne sont pas garanties.

2. Votre compte

Fournissez des renseignements exacts, protégez vos accès et n’utilisez pas le compte d’une autre personne. Vous êtes responsable des contributions que vous publiez. La disponibilité de la connexion Google ou Facebook dépend aussi du fournisseur concerné.

3. Participation et respect

Les échanges doivent rester respectueux et pertinents. Le harcèlement, les menaces, les propos haineux, l’usurpation d’identité, le spam et la publication non autorisée de renseignements personnels sont interdits. Ne tentez pas de contourner les contrôles d’accès ou de perturber le fonctionnement du site.

4. Contenus et droits d’auteur

Ne publiez que des contenus que vous avez le droit de partager et citez vos sources. Vous conservez vos droits sur vos contributions et autorisez leur stockage, leur affichage et leur mise en forme dans le cadre du service. Cette autorisation ne transfère pas la propriété de vos contenus à la plateforme.

5. Modération

L’équipe peut refuser ou retirer un contenu contraire aux règles et suspendre un compte en cas d’abus. Vous pouvez contacter l’équipe pour signaler un contenu ou demander le réexamen d’une décision.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service peut évoluer ou être interrompu pour des raisons techniques ou de maintenance. Les sites externes cités sont sous la responsabilité de leurs exploitants. Les présentes conditions ne limitent pas les droits ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables.

7. Confidentialité et fermeture du compte

La politique de confidentialité explique l’utilisation des renseignements personnels. La page suppression des données présente la démarche pour demander la fermeture du compte et l’effacement des renseignements associés.

8. Modifications

Les conditions peuvent être mises à jour lorsque le service évolue. La date indiquée en haut de cette page permet d’identifier la dernière version.

Contact

Pour joindre l’équipe : jmlokator@gmail.com.